médecin généraliste, gérant de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires ; 43 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade de chevalier

membres permanents de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

Membres renouvelés

Docteur

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

3. Personnalités qualifiées

au titre des professionnels de santé

ou de sociétés savantes

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2004

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale

instituée par l'article 19 du décret du

susvisé

la façon suivante

Représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de matériovigilance

médecin généraliste

Membre titulaire

Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

instituée par l'article 15 du décret du

modifié susvisé

la façon suivante

Représentant du ministre de l'agriculture

Membre titulaire