Anissa Zeghlache

De: Anissa ZEGHLACHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: ZEGHLACHE Anissa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
JORFTEXT000043482920(source JORF)
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ZEGHLACHE (Anissa)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000036512771(source JORF)
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Anissa Zeghlache
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Anissa Zeghlache
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
premier suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
suppleant
JORFTEXT000018872071(source JORF)
nomination
27 Mai 200827/05/2008
De: Anissa Zeghlache
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007