membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane

membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du

modifiée sur l'architecture

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques

au titre des membres désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel

deuxième suppléant

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques

au titre des membres désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel

premier suppléant

la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

ingénieur de recherche

directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

au cabinet du ministre

conseiller

conseiller technique

au cabinet du ministre

conseillère technique

directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise

dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale

détachée dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Nebout et Jean-Christophe Bernet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Nebout et Jean-Christophe Bernet, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde et Fabienne Lacourtablaise, notaires associés

(Rhône)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Guillas et Michel Davy, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Guillas et Michel Davy, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves Guillas et Michel Davy, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, Alain Yaouanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, Alain Yaouanc, notaires associés

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur de l'administration générale et de l'équipement

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

sous-préfet

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain

administrateur territorial détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet de Dole

sous-préfète hors classe en position de service détaché

sous-préfète de Vervins

administrateur civil détaché

chef de cabinet du préfet de police de Paris

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

directeur adjoint du travail détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de la région Centre

dans son corps d'origine

au grade de directeur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

puis radié des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de contrôleur général de l'inspection du travail des transports

inclus

assiste aux travaux

La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et prestations d'orthoptie pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie et de valider la hiérarchisation qui en résulte

représentants des syndicats représentatifs des orthoptistes libéraux et de représentants de l'UNCA

cadastré section H n°s 2174 et 2175, d'une superficie totale de 2 695 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Le Stiff », sis lieudit Le Phare, à

cadastrés

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les ensembles immobiliers domaniaux sis lieudit Lac de