Anne-Sophie Dufernez

De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000054883290(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054381464(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000053568559(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000052198683(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202506/09/2025
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051844256(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202504/07/2025
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051492966(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202520/04/2025
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050806601(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050170874(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202401/09/2024
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027727814(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027362548(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201328/04/2013
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027147888(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026894397(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: DUFERNEZ (Anne-Sophie)
Objet:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en première année économie
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
date_debut="2007-09-03"
ecole
JORFTEXT000018647262(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008