Annie Chaussade

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Banchereau
De: Annie CHAUSSADE
Objet:
pour un deuxième mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2025-10-03"
duree="3 ans"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052354939(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Annie CHAUSSADE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042197496(source JORF)
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Annie CHAUSSADE
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annie CHAUSSADE
juriste d'affaires
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027889628(source JORF)
nomination
25 Août 201325/08/2013