à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

administrateur civil hors classe, affecté aux ministères sociaux

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

secrétaire général, auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

directeur adjoint

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE

DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Deuxième section

b) Article 11 de l'arrêté du

ministère du travail et des affaires sociales

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

50

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère du travail et des affaires sociales

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale et nationale

Deuxième section

b) Article 11 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

Deuxième section

b) Article 11 de l'arrêté du

administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Cour des comptes

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de la santé et de l'action humanitaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

4. Représentants du directeur de la sécurité sociale

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

4. Le directeur de la sécurité sociale

Représentants