Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

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De: Laurent BERGEOT
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
renouvellement
JORFTEXT000048385839(source JORF)
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: René Drouin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2023-03-27"
conseil_administration
JORFTEXT000047329795(source JORF)
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: MAURY (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
president
conseil_administration
JORFTEXT000047241866(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Laurent BERGEOT
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
JORFTEXT000042495114(source JORF)
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: René Drouin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2020-03-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000041712628(source JORF)
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Michel REGEREAU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
president
conseil_administration
JORFTEXT000039780659(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Michel PASCAL
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2017-08-18"
JORFTEXT000035356517(source JORF)
renouvellement
03 Août 201703/08/2017
De: René Drouin
maire de Moyeuvre-Grande (Moselle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2017-03-27"
conseil_administration
JORFTEXT000034154927(source JORF)
nomination
08 Mars 201708/03/2017
De: Regereau (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000033675554(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Guillaume HAXAIRE
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Remplace:M. Fabrice ROBYN
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
JORFTEXT000031305373(source JORF)
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Michel PASCAL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
JORFTEXT000029368743(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: René DROUIN
maire de Moyeuvre-Grande (Moselle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
conseil_administration
JORFTEXT000028815274(source JORF)
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Marie Bonnet
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
JORFTEXT000026844723(source JORF)
nomination
28 Décembre 201228/12/2012
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
president
conseil_administration
JORFTEXT000023823482(source JORF)
renouvellement
07 Avril 201107/04/2011
De: Pierre LANG
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2011-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000023504694(source JORF)
nomination
03 Février 201103/02/2011
De: Fabrice ROBYN
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Remplace:M. Willy WILCZEK
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
JORFTEXT000022180674(source JORF)
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Stéphane Layani
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003321(source JORF)
renouvellement
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphane LAYANI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
sur désignation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Remplace:Mme Joëlle ASSET
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
conseil_administration
JORFTEXT000018390491(source JORF)
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Joëlle ASSET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
sur désignation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Remplace:M. Patrick BOUZENOT
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
conseil_administration
JORFTEXT000018390491(source JORF)
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2008-01-19"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000017791411(source JORF)
reconduction
06 Janvier 200806/01/2008
De: Daniel Cadoux
Objet:
en raison de sa compétence
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2008-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000017734786(source JORF)
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Willy Wilczek
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
chargé de mission
puis
agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000017575013(source JORF)
détachement
06 Décembre 200706/12/2007
De: Willy Wilczek
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Remplace:M. Eric Szymczak
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
JORFTEXT000000826395(source JORF)
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Antoine Pitti-Ferrandi
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
secrétaire général, auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2007-01-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000467014(source JORF)
détachement
08 Août 200708/08/2007
De: Eric Szymczak
agent contractuel
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Remplace:M. Daniel Paris
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
JORFTEXT000000615360(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Corinne Vaillant
Objet:
représentante du ministre chargé des mines au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
conseil_administration
JORFTEXT000000790686(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Pierre Lang
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
conseil_administration
JORFTEXT000000460250(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Stéphane Layani
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000640406(source JORF)
nomination
30 Août 200630/08/2006
De: Lionel Toutain
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000640406(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 200630/08/2006
De: Jean-Bernard Trientz
Objet:
représentant du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Remplace:Mme Béatrice Buguet
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
conseil_administration
JORFTEXT000000451576(source JORF)
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Nicolas Ragache
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
conseil_administration
JORFTEXT000000806112(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Daniel Paris
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (création)
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
JORFTEXT000000257151(source JORF)
nomination
23 Février 200523/02/2005
De: Jacques Vernier
maire de Douai, conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
conseil_administration
JORFTEXT000000628041(source JORF)
nomination
09 Février 200509/02/2005
De: Lionel Toutain
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
JORFTEXT000000630333(source JORF)
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
president
conseil_administration
JORFTEXT000000448777(source JORF)
nomination
20 Janvier 200520/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.