Bernard Catalan

De: Bernard Catalan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Bernard Catalan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Bartholin
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Catalan
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catalan (Bernard)
premier substitut placé auprès du procureur général de la C.A. (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Catalan (Bernard)
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bernard Catalan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990