Chantal Sarda

De: Chantal SARDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 avril 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Chantal SARDA
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sarda, née Fong-Fouis (Chantal, Aglée)
directrice de greffe au conseil des prud'hommes de Saint-Denis de La Réunion ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Chantal SARDA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal Sarda
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Cavarroc
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Chantal Sarda
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993