Charles Yvinec

De: Charles YVINEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038758061(source JORF)
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Yvinec (Charles, Jean)
contrôleur général de la police nationale ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Charles Yvinec
Objet:
chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000251472(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 200430/06/2004
De: Charles Yvinec
Objet:
chargés de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000408979(source JORF)
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Charles Yvinec
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000769484(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Charles Yvinec
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1995
Liste complémentaire
JORFTEXT000000404987(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Yvinec (Charles)
direction régionale de la police aux frontières en Martinique
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Yvinec (Charles)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Yvinec (Charles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
JORFTEXT000000369969(source JORF)
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Yvinec (Charles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000342463(source JORF)
inscription
13 Mai 199013/05/1990