Christine Van Belle


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Christine Van Belle, épouse Da Luz
présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Administration centrale
Première substitute
date_debut="2008-07-01"
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Christine Van Belle, épouse Da Luz
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Van Belle (Christine), épouse Da Luz
juge (Guingamp), tribunal d'instance (Lannion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: VAN BELLE (Christine), épouse DA LUZ
juge (Guingamp), tribunal d'instance (Lannion)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Christine Van Belle, épouse Da Luz
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:M. Jaeck
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.