responsable au sein d'une fédération nationale d'élus de l'intercommunalité ; 37 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du logement et de la rénovation urbaine

Au grade de chevalier

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

c)

représentants de la Fédération des entreprises locales

Titulaire : Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat

Suppléant

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Assemblée des communautés de France

Suppléante

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

24e section

Conservatoire national des arts et métiers

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

e)

représentants de l'Assemblée des communautés de France

Suppléant