A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Sénateurs

Titulaires. -

sénatrice

présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

5

représentant du département de l'Essonne

désigné par le président du conseil général

sénatrice

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

4

représentant du département de l'Essonne, désigné par le président du conseil général

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

représentant du département de l'Essonne, désigné par le président de son conseil général

sénatrice

membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation du président du Sénat

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

2

représentant du département de l'Essonne, désigné par le président de son conseil général

administratrice suppléante

au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes en leur qualité de membres du Sénat

vice-présidente du conseil général de l'Essonne, maire de Bouray-sur-Juine ; 27 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier