conseillère honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des experts en automobile

représentants de l'Etat

Membres titulaires

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des experts en automobile

représentants de l'Etat

Membres titulaires

conseillère à la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation

membre titulaire

conseillère

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation

membre titulaire

conseillère à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

membres du Comité des entreprises d'assurance

2

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

titulaire

membres du Comité des entreprises d'assurance

à compter de la publication du présent arrêté

2

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

titulaire