Colette Dautremepuich

De: Colette DAUTREMEPUICH
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000050131197(source JORF)
admission
23 Août 202423/08/2024
De: Colette DAUTREMEPUICH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Colette DAUTREMEPUICH
avocate et enseignante en droit à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000038689672(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019