JORFTEXT000050131197


De: Colette DAUTREMEPUICH
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
admission
23 Août 202423/08/2024
De: Philippe ASSONION
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix en Provence
Groupe:
date_debut="2024-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
admission
23 Août 202423/08/2024
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-07-21"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
admission
23 Août 202423/08/2024
De: Jean-Pierre DESBORDES
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-04-26"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
admission
23 Août 202423/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.