Cyril Moree

De: Cyril Morée
attaché économique principal, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054381464(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cyril Morée
attaché économique principal, chef de bureau adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000053568559(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Cyril Morée
attaché économique principal, chef de bureau adjoint Amériques, Asie, Océanie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000052198683(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202506/09/2025
De: Cyril Morée
attaché économique principal, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051844256(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202504/07/2025
De: Cyril Morée
attaché économique principal, chef de bureau adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051492966(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202520/04/2025
De: Cyril Morée
attaché économique principal, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050806601(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Cyril Morée
attaché économique principal, chef de bureau adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050170874(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202401/09/2024
De: MOREE (Cyril)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2015-08-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000031057262(source JORF)
titularisation
20 Août 201520/08/2015
De: MOREE (Cyril)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
sont classés dans le corps des attachés économiques conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
A sa demande
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000029322894(source JORF)
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: MOREE (Cyril)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
classés dans le corps des attachés économiques, conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
modifié
A sa demande
Groupe:
Direction générale du Trésor (services a l'étranger)
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000029110978(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: MOREE (Cyril)
Objet:
attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de
l'article 9 du décret n° 2012-631 du
3 mai 2012
classés dans le corps des attachés économiques conformément au
décret n° 2006-1827 du
23 décembre 2006
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000028665530(source JORF)
nomination
02 Mars 201402/03/2014