Daniel Pical

De: Daniel PICAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mai 2009
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020243984(source JORF)
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Daniel Pical
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Daniel Pical
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pical (Daniel, René)
conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Daniel Pical
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Leblet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990