Denise Dessoly
Autre nom possible de la personne recherchée:
Denise Nerondat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denise Dessoly, épouse Nerondat
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1999-06-19
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000211450
(source JORF)
nomination
17 Juillet 1999
17/07/1999
De:
Denise Dessoly, épouse Nerondat
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Bertolini
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000732174
(source JORF)
nomination
25 Juillet 1996
25/07/1996
De:
Dessoly (Denise), épouse Nerondat
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
Mme Geldreich (Ema), épouse Borra
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
suppleant
president
JORFTEXT000000354534
(source JORF)
nomination
25 Juin 1991
25/06/1991
