Dominique Bray - JORFSearch

Dominique Bray

De:	Bray (Dominique, Marie, Georges) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Dijon ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000433705 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2004 01/01/2004

De:	Dominique Bray
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2001-07-31"
date_fin="2004-07-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000758225 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2001 26/07/2001

De:	Dominique Bray
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Dijon

date_debut="2001-07-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000769768 (source JORF)

admission

13 Avril 2001 13/04/2001

De:	Bray (Dominique, Marie, Georges) président de chambre à la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 28 juillet 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-28"

JORFTEXT000000760274 (source JORF)

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15 Mai 1999 15/05/1999