Edina Papazian
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edina Papazian
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des transports
"
JORFTEXT000053743445
(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 2026
01/04/2026
De:
Edina Papazian
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des transports
"
JORFTEXT000053378832
(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 2026
17/01/2026
De:
Edina Papazian
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000052281458
(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 2025
24/09/2025
De:
Edina Papazian
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000052250960
(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 2025
17/09/2025
De:
Edina Papazian
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000051439440
(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 2025
09/04/2025
De:
Edina Papazian
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
"
JORFTEXT000050674555
(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 2024
29/11/2024
De:
Edina Papazian
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
JORFTEXT000049798420
(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 2024
28/06/2024
De:
Edina PAPAZIAN
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut
=
"
2017-09-01
"
eleve_ira
=
"
Bastia
"
JORFTEXT000035922112
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2017
29/10/2017