Elisabeth Peyregne-Wable
Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Peyregne
Elisabeth Wable
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth PEYREGNE-WABLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047745953
(source JORF)
nomination
28 Juin 2023
28/06/2023
De:
Elisabeth PEYREGNE-WABLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
des fonctions de présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2017-09-01
"
JORFTEXT000035096691
(source JORF)
décharge
05 Juillet 2017
05/07/2017
De:
Elisabeth Peyregne-Wable
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
president
JORFTEXT000030398475
(source JORF)
nomination
26 Mars 2015
26/03/2015
De:
Elisabeth PEYREGNE-WABLE
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000030008048
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2014
31/12/2014
