Elyane Bataille


De: Bataille (Elyane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1999-03-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000000197488(source JORF)
admission
07 Janvier 199907/01/1999
De: Bataille (Elyane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000755903(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bataille (Elyane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000755903(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bataille (Elyane)
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Appel, en service
date_debut="1995-09-01"
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils"
president
JORFTEXT000000371522(source JORF)
détachement
03 Août 199503/08/1995
De: Bataille (Elyane)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale
administrateur civil
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1992-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000712949(source JORF)
détachement
06 Août 199406/08/1994
De: Bataille (Elyane)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000172075(source JORF)
affectation
22 Juin 199122/06/1991
De: Elyane Bataille
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.