enseignant chercheur

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

maître de conférences à l'université de Panthéon-Assas

membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

3° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse

maître de conférences à l'université de Panthéon-Assas

membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

3° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse

professeur en droit public à l'Université Panthéon-Assas

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

maître de conférences en droit public à l'université Panthéon-Assas et membre de la commission consultative des cultes ; 14 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier