Florence Lutz

Autre nom possible de la personne recherchée:
Florence Grebert
De: Lutz (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000036950586(source JORF)
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Lutz (Florence)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000036069455(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Florence Lutz
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Florence Lutz
attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la responsabilité
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Florence Lutz
attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 60 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Florence Lutz
attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 60 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Florence Lutz
attachée d'administration, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029623640(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014