11 Août 2015


De: Christelle Bonato
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université Savoie-Mont-Blanc (groupe II)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
Université Savoie-Mont Blanc
date_debut="2015-09-01"
date_fin="2020-08-31"
MENH1500528A(source BOESR)
nomination
11 Août 201511/08/2015
De: Benoît THIEULIN
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2015-09-05"
conseil_administration
JORFTEXT000030992710(source JORF)
nomination
11 Août 201511/08/2015
De: Fabrice Thévaux
chef du bureau du recrutement et de la valorisation des personnels de catégories
Objet:
B et C à la direction des ressources humaines des ministères économiques et financiers
par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Direction des ressources humaines des ministères économiques et financiers
JORFTEXT000030992694(source JORF)
désignation
11 Août 201511/08/2015
De: Flora Séguin
chef du bureau des politiques de recrutement de formation et de la professionnalisation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2014 et 2015
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000030992694(source JORF)
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Eric Pélisson
directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2014 et 2015
en application de l'article L. 221-4 du même code
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000030992694(source JORF)
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2014 et 2015
en application de l'article L. 221-4 du même code
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000030992694(source JORF)
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Sigelle (Marc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, placé en service détaché
Groupe:
Placé en service
date_debut="2015-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000030992678(source JORF)
réintégration
11 Août 201511/08/2015
De: Miyako Guy
Objet:
conseillère chargée du commerce au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2015-08-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030992674(source JORF)
nomination
11 Août 201511/08/2015
De: Jean-Philippe Espic
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Objet:
conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires
date_debut="2015-08-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030992674(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201511/08/2015
De: Philippe MERILLON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000030992671(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201511/08/2015
De: Bruno DEROUAND
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030992669(source JORF)
renouvellement
11 Août 201511/08/2015
De: Marc RONDEAU
Docteur
médecin conseiller technique national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
pour le concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Jury prévu à l'article 6 de l'arrêté
JORFTEXT000030992665(source JORF)
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Franck DUCLOS
directeur délégué chargé des politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
pour le concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Jury prévu à l'article 6 de l'arrêté
JORFTEXT000030992665(source JORF)
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Olivier DAGUE
chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
pour le concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Jury prévu à l'article 6 de l'arrêté
JORFTEXT000030992665(source JORF)
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Pierre BERTHELOT
administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
pour le concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Jury prévu à l'article 6 de l'arrêté
JORFTEXT000030992665(source JORF)
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Anne-Claude CREMIEUX
Professeure
médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, présidente du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
pour le concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Jury prévu à l'article 6 de l'arrêté
JORFTEXT000030992665(source JORF)
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Pascale BOISSEAU
Docteure
médecin-conseil chef de service de la Caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Objet:
jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
pour le concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Jury prévu à l'article 6 de l'arrêté
JORFTEXT000030992665(source JORF)
composition
11 Août 201511/08/2015
De: RAFITOSON (Thierry Lorentz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000030992660(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: REZK (Kinan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000030992660(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: RASLAN (Mohammed Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000030992660(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: DIB (Nisrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000030992660(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: DIARRA (Moussa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000030992657(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: YAHIA (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000030992657(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: DELLAL (Azeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000030992657(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: GALEANO (Abel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000030992657(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: DJANKEU TCHANA (Alain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000030992657(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: TELMOUN (Madjid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000030992657(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: BOUBAKER (Soumaya), épouse AIRAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000030992657(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: MESTARI (Fouzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030992653(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: KHERBEK (Nader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030992650(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: NTEZIRYAYO (Martin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000030992647(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: BOUKERROUCHA (Zakaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000030992647(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: SEYDOU TOURE (Elmoctar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000030992647(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: DIALLO (Mamadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000030992647(source JORF)
autorisation
11 Août 201511/08/2015
De: Elizabeth LE HOT
Objet:
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat, conseillère chargée de l'enfance et de la famille
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030992644(source JORF)
nomination
11 Août 201511/08/2015
De: Sophie BEAUNES
agente administrative des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
JORFTEXT000030992641(source JORF)
nomination
11 Août 201511/08/2015
De: Nicolas AUFRERE
agent administratif des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Amélie VAQUIE
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030992641(source JORF)
nomination
11 Août 201511/08/2015
De: Nathalie GROSJEAN
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
JORFTEXT000030992641(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201511/08/2015
De: François DIEUMEGARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Poitou-Charentes
Remplace:Mme Isabelle JACQUET
Groupe:
Chancellerie des universités de Poitou-Charentes
JORFTEXT000030992639(source JORF)
nomination
11 Août 201511/08/2015
De: Thierry PARIENTE
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Groupe:
École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)
date_debut="2015-08-28"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000030992636(source JORF)
nomination
11 Août 201511/08/2015
De: Frédéric Morinière
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2015-08-01"
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000030992634(source JORF)
nomination
11 Août 201511/08/2015
De: KUHN-DELFORGE (Jean-Loup)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2015-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030992631(source JORF)
admission
11 Août 201511/08/2015
De: Bernard Puybertier
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Michaël Humbert
magistrat lieutenant-colonel, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Jean-Marie Deligne
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Julie Mercier
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Florence Lutz
attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 60 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Frédérique Crapez
attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Aurore Chauvelot
magistrate colonelle, chargée de mission
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Sophie Andujar
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 60 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Sylvie Euzen
attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030992588(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Foussais-Payré, Mervent, Orbrie (L')
Pissotte, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Michel-le-Cloucq, Xanton-Chassenon
Objet:
sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords » (zone spéciale de conservation FR 5200658) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Vendée, sur une partie du territoire des communes suivantes
JORFTEXT000030992198(source JORF)
désignation
11 Août 201511/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.