adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Douai

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire administrative du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers

(MOINE)

en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers

à compter de la date de passation des comptes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Titulaires

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

pour signer les pièces relatives aux dépenses et aux recettes

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

e)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

professeur des universités, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

b)

membre choisi parmi les personnels enseignants des universités

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général du ministère de la justice

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

a)

fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut

(suppléante

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

e)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Fédération syndicale unitaire FSU)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directeur de l'institut national spécialisé d'études territoriales de Nancy

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

c)

membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines

sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a)

fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut

(suppléante

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

e)

ancien élève de l'institut

Fédération générale des fonctionnaires FO)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

maître de conférences, directeur du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Lyon

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

b)

membre choisi parmi les personnels enseignants des universités

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

(suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

e)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

e)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Fédération syndicale unitaire FSU)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Fédération générale des fonctionnaires FO)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

maître de conférences, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Valenciennes

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

b)

membre choisi parmi les personnels enseignants des universités

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

(suppléante

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

e)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Union syndicale Solidaires)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directeur régional de la délégation Corse du Centre national de la fonction publique territoriale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

c)

membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines

professeur des universités

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

b)

membre choisi parmi les personnels enseignants des universités

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

(suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

e)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directrice de l'institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

c)

membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

e)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

maître de conférences, directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

b)

membre choisi parmi les personnels enseignants des universités

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

e)

ancien élève de l'institut

Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directrice des personnels et des affaires sociales des hospices civiles de Lyon

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

c)

membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines

sous-directrice mobilité, emploi, carrières au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a)

fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut

Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

c)

membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines

sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a)

fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

e)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Union syndicale solidaires (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels de la direction des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

a)

fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut

responsable national plaidoyer et politiques publiques du Mouvement du nid

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

I. -

représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains

en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé

directeur de l'association Hors la Rue

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

I. -

représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains

en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé

directeur de l'Association ALC (Accompagnement, Lieux d'accueil, Carrefour éducatif et social)

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

I. -

représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains

en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé

coprésidente du Comité contre l'esclavage moderne

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

I. -

représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains

en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé

directrice générale du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

I. -

représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains

en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé

déléguée générale de l'Amicale du nid

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

I. -

représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains

en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé

coordinatrice du Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », Secours catholique-Caritas France

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

I. -

représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains

en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé

porte-parole de la Fédération nationale solidarités femmes

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

I. -

représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains

en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé

déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

I. -

représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains

en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

II. -

personnalités qualifiées choisies

à raison de leur compétence et de leur expérience

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

II. -

personnalités qualifiées choisies

à raison de leur compétence et de leur expérience

chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentant du ministre chargé du logement

membre suppléant

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique à Paris (075) - DCSP/services centraux -

directrice centrale adjointe de la sécurité publique, chef d'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (075) - DCSP/services centraux -

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Vincent SERIS et Christine BELLON BESSE Notaires associés, anciennement CHAINE et Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon, 139, rue Vendôme, 69006 Lyon (Rhône)

huissière de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Ghislaine ROHMER-BERARDIER, huissier de justice, dissoute

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Ghislaine ROHMER-BERARDIER, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Montreuil

adjointe au chef de l'inspection des services pénitentiaires

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

adjudant

régisseur par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer et du groupement de soutien de la base de défense des Antilles

Général de division

directeur de projet territoire national

secrétaire général de la garde nationale

brigadier-chef, train ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

maréchal des logis-chef, train ; 12 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

brigadier, train ; 1 an de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Corse

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence - Alpes - Côte d'Azur (groupe I)

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques du Var

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

représentant du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)

directrice de recherche de classe exceptionnelle du CNRS

cheffe de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée principale d'administration de l'Etat

assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction « personnels navigants » à l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile

conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne

membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

représentant de l'Etat

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur pour le partenariat oriental de l'Union européenne et de la mer Noire, coprésident du Groupe de Minsk

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

ministre plénipotentiaire hors classe, conseillère diplomatique du Gouvernement

dans ses fonctions

conseiller d'Etat

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Mareuil-lès-Meaux

pour les dates suivantes

les communes de Boissy-le-Chatel, Chelles, Claye-Souilly

Pomponne, Soisy-Bouy, Villemaréchal

pour les dates suivantes

les communes de Boissy-le-Chatel, Chelles, Claye-Souilly

magistrat lieutenant-colonel, chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences, dans les limites des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

administratrice civile, adjointe au sous-directeur du contentieux

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate lieutenante-colonelle, chef du bureau des relations judiciaires

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 60 000 euros

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate colonelle, chef de la division des affaires pénales militaires

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 60 000 euros

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière greffière principale

chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'Agence française pour l'information multimodale et la billetique

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de Etat, chef du bureau du budget

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

technicienne supérieure en chef du développement durable, pour des actes de gestion financière

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la politique technique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

brigadier-chef, train ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

maréchal des logis-chef, train ; 12 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

brigadier, train ; 1 an de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques

membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques

professeur à l'Université de Technologie de Compiègne

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée du

au

responsable du service du personnel et des ressources humaines

adjointe par intérim à la déléguée régionale de la circonscription Paris B

à compter du 5 octobre

ingénieur d'étude

assistante de prévention au sein de l'UMR5310 intitulée

technicienne

assistante de prévention au sein de l'UMR5310 intitulée