François Asselineau

De: François ASSELINEAU
inspecteur général des finances
Objet:
des cadres
JORFTEXT000050429818(source JORF)
radiation
03 Novembre 202403/11/2024
De: François ASSELINEAU
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
date_debut="2024-09-14"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050429818(source JORF)
admission
03 Novembre 202403/11/2024
De: Asselineau (François)
inspecteur général des finances et délégué général à l'Intelligence économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000421120(source JORF)
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Asselineau (François)
inspecteur général des finances et délégué général à l'intelligence économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Asselineau (François)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-05-16"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000214801(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Asselineau (François)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine, pour y exercer des fonctions de direction générale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766073(source JORF)
détachement
21 Juillet 200021/07/2000
De: François Asselineau
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission
inspecteur des finances
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000740126(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Asselineau (François)
inspecteur des finances, directeur de cabinet
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentant du ministre du tourisme
Groupe:
Centre des monuments nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000553844(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: François Asselineau
Objet:
au cabinet du ministre du tourisme
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000555142(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: François Asselineau
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du tourisme"
JORFTEXT000000370357(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199504/07/1995
De: François Asselineau
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller chargé des affaires internationales
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Asselineau (François)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000365511(source JORF)
nomination
27 Mai 199427/05/1994
De: François Asselineau
inspecteur des finances
Objet:
conseiller chargé des affaires internationales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363916(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: François Asselineau
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000346118(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: François Asselineau
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000163846(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: François Asselineau
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000541258(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Asselineau
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000358716(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: François Asselineau
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000344618(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992