François Remigy

De: François REMIGY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: François REMIGY
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François REMIGY
juriste, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015