François-Régis Calandreau

De: François-Régis CALANDREAU
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000051886853(source JORF)
nomination
13 Juillet 202513/07/2025
De: François-Régis CALANDREAU
avocat honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000050407472(source JORF)
admission
30 Octobre 202430/10/2024
De: François-Régis CALANDREAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François-Régis CALANDREAU
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023