ancienne ministre, députée européenne, adjointe au maire de Toulouse

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux

ancienne ministre, présidente d'un organisme d'urbanisme. Chevalier du 25 avril 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Cohésion sociale et parité

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice générale des affaires sociales

ancienne ministre, inspectrice générale des affaires sociales ; 21 ans de services civils et d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade d'officier

ancien ministre, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; 26 ans de services civils, d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ville et intégration

27 ans d'activités professionnelles

député-maire adjoint de Toulouse

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

député de la Haute-Garonne et maire adjoint de la ville de Toulouse

membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

adjoint au maire de Toulouse (Haute-Garonne)

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain

au titre de l'article 5 du décret du

modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain