Françoise Mazet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Weber
De: Mazet, née Pierson (Françoise, Simone, Paulette)
ancienne secrétaire générale nationale et présidente départementale d'une association d'ayants droit ; 56 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mazet (Françoise), épouse Weber
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000191853(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995