Gérard Memeteau

De: Gérard MÉMETEAU
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Gérard MÉMETEAU
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031342607(source JORF)
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Gérard MEMETEAU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
5o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
personnalite_qualifiee
SASR1030576A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Memeteau (Gérard)
université de Poitiers
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420258(source JORF)
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Gérard Memeteau
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Mémeteau (Gérard, André, Jacques)
professeur des universités, directeur du centre de droit médical de la faculté de droit de Poitiers ; 31 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000409238(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Mémeteau (Gérard, André)
membre-fondateur d'une association ; 26 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
SANTE ET SECURITE SOCIALE
48 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Memeteau (Gérard)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551458(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995