directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine

directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

représentant du personnel, avec voix consultative

élu par ses pairs au sein du comité d'agence

au titre du IV (1o) de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine

titulaire, désignée par le président du conseil régional

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de NouvelleAquitaine

représentante des collectivités territoriales

Au titre du I (3°, a) de l'article D. 1432-15

directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin

directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin

directeur général adjoint

directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante, désignées par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département des Deux-Sèvres

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

4. Personnalités qualifiées

titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

agent comptable par intérim de l'agence régionale de santé du Limousin

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)

seconde suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)

directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

seconde suppléante, désignée par la présidente du conseil régional

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

au titre du a du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

agent contractuel

agent comptable par intérim de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2. Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France, en rempla cement de

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

représentant du personnel, désigné par le comité d'agence du

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par la conférence régionale de la santé et l'autonomie

Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par la conférence régionale de la santé et l'autonomie

Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

préfète de la Corrèze

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

suppléant. b) Au titre du b (4o) de l'article D. 1432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire ; c) Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléant ; b) Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

1o Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

1o Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

1o Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante, désignées par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

1o Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2. Au titre des personnalités qualifiées

suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentantes du personnel, désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentantes du personnel, désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans l'attente de la constitution du comité d'agence

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

préfète des Deux-Sèvres

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

5o Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant désignés par le régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

préfet de la Corrèze

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléante, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

maître de conférences en économie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

5o Personnalités qualifiées

président du Comité économique et social du Limousin

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

5o Personnalités qualifiées

président de la Mutualité française du Limousin

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

5o Personnalités qualifiées

président du CISS Limousin

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

5o Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédé ration française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin

directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Limousin

responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes