Geneviève Dautané

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De: Geneviève DAUTANÉ
titulaire
Objet:
Représentants du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
TRED2211602A(source BODD)
nomination
28 Avril 202228/04/2022
De: Geneviève DAUTANE
titulaire
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORFTEXT000045057791(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Geneviève DAUTANE
titulaire
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Remplace:Mme Françoise PEYRE-TEKKOUK
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Sport et animation »
JORFTEXT000044413468(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Geneviève DAUTANÉ
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Remplace:Mme Alexandra CHOL
Groupe:
Commission professionnelle consultative « commerce »
JORFTEXT000044111895(source JORF)
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Geneviève DAUTANÉ
titulaire
Objet:
Représentantes de la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
TRED2105822A(source BODD)
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Geneviève DAUTANE
titulaire
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2021, de la commission prévue au2° de l'article 6 du décret n° 2019-50 du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante :
Pour la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORFTEXT000043156354(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Geneviève DAUTANÉ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529529(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Geneviève DAUTANE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Geneviève DAUTANÉ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
a)
représentants de la ministre de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Geneviève DAUTANE
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre
JORFTEXT000038149308(source JORF)
composition
21 Février 201921/02/2019
De: Geneviève Dautane
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Bénédicte Papin
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formation ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques : modification
ESRH1800217A(source BOESR)
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Geneviève Dautane
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Bénédicte Papin
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : modification
ESRH1800216A(source BOESR)
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Geneviève DAUTANÉ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative de l'industrie
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017

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