régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine-et-Loire

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cherbourg

Article 2

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable intérimaire du Groupement de coopération sociale et médico-sociale du Pays de Craon

adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentant du ministre chargé du logement

conservatrice générale des bibliothèques

sous-directrice des affaires européennes et internationales au service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

sous-préfet

sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice

administrateur civil hors classe

chef de service du pilotage et du soutien de proximité au secrétariat général du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

avocat général à la Cour de cassation

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

directrice de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DESGRANGES, notaires associés - DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAGALI MARCHIONI-PETRUCELLI, PHILIPPE MARCHIONI, CAROLE OLIVIER-IMPERATRICE NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « STRATÉIA Notaires »

suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « LÉPANY associés » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « LÉPANY associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LÉPANY associés »

», titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « LÉPANY associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU GUESCLIN » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU GUESCLIN »

notaire associée

notaire

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BICHON et RENASSIA »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Paris (Paris)

suivant arrêté du

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUDERT FLAMMERY & ASSOCIES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Paris (Paris)

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BICHON et RENASSIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BICHON et RENASSIA »

huissier de justice

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BICHON et RENASSIA »

suivant arrêté du

huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUDERT FLAMMERY & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE 352 »

suppléant

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, président

titulaire

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

Pour la ministre chargée de la fonction publique

suppléante

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

Pour le ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

Pour le ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, président

suppléante

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

Pour la ministre chargée de la fonction publique

titulaire

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

Pour la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

suppléante

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

Pour la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

titulaire

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

Pour la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle

suppléante

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

Pour la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle

magistrate du premier grade

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur « Europe et international » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

directeur du travail hors classe

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est

avec une période probatoire de deux mois

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet, sous-préfet de Rethel

administrateur civil hors classe

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne

sous-préfet hors classe

au concours d'admission en stage de formation des chefs de musique ouvert

Concours ouvert

au titre du 1° (a) de l'article 4

stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et des postes à la direction générale des entreprises

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

administrateur civil hors classe

sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

attaché d'administration hors classe de l'Etat

sous-directeur des politiques de l'habitat

au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administratrice civile hors classe

cheffe du service des achats et du soutien

au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ingénieure générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

cheffe du service de la donnée et des études statistiques au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

magistrat honoraire

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

4° Au titre des personnalités qualifiées

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

3° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie

magistrate honoraire

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

4° Au titre des personnalités qualifiées

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie

attaché d'administration hors-classe, chef de projet

pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

agent contractuel, chef du département Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

administrateur civil hors-classe, chef du département Contentieux et précontentieux, pour signer les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

contractuel, gestionnaire indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

agent contractuel, adjoint au chef du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle

administrateur civil, chef du département Développement et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle

administratrice générale, chef du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

attachée d'administration, chef de projet

pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale

contractuelle, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département Département Innovation et action sociale, pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée d'administration hors-classe, chef de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

administratrice civile hors-classe, chef du département Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences -filières métiers

sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

directrice du travail, chef de la mission audiences

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des parcours externes

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée d'administration, chef de la mission recrutement-concours

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

administratrice civile hors-classe, chef du département Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, chef de la mission plan de développement et parcours

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

directrice du travail, chef de la mission recrutement, inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, chef de la mission instances

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

médecin du travail, chef de mission médecine de prévention administration centrale

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

directrice du travail, chef du département Dialogue social, expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, chef de la mission procédures précontentieuses

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

administratrice civile hors classe, chef du département Egalité professionnelle, diversité, inclusion, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations et indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites

attachée d'administration, chef du pôle

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites

secrétaire administrative de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

attachée d'administration, chargée de mission

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

contractuelle, chargée de mission

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

conseiller d'administration chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

administrateur civil hors-classe, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

administratrice générale, conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

attachée d'administration hors-classe, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

directrice adjointe du travail, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels du travail et de l'emploi

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, adjointe au chef de section

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, chef de section

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, chargée de mission

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, chef du pôle

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au Pôle retraites

assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

attachée principale d'administration, chef de la cellule

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

attachée d'administration hors-classe, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

administrateur général, chef du pôle

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs à ses attributions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

rédactrices au bureau de la nationalité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef du bureau de la gestion des officiers ministériels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

cheffe du bureau du droit des obligations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit commercial général, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la nationalité et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et du droit européen, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit processuel et du droit social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)

contrôleur général, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)

commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)

commissaire général, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France