Gilbert Gay-Para

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De: Gilbert Gay-Para
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère)
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610771(source JORF)
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Gilbert Gay Para
receveur des finances de Vienne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000233829(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Gay-Para (Gilbert)
receveur des finances à la recette des finances de Vienne ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Gay-Para (Gilbert, Louis)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
Objet:
à la recette des finances de Vienne (Isère) (1re catégorie)
Remplace:M. Hamel
JORFTEXT000000190753(source JORF)
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Gay-Para (Gilbert, Louis)
receveur des finances de 1re catégorie de Beaune (Côte-d'Or) (1re catégorie)
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
JORFTEXT000000554093(source JORF)
affectation
07 Janvier 199807/01/1998
De: Gay-Para (Gilbert, Louis)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Beaune (Côte-d'Or) (1re catégorie)
chef des services départementaux du Trésor de la Somme
Remplace:M. Seiwert
Groupe:
Trésor de la Somme
JORFTEXT000000549301(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199424/07/1994
De: Gay-Para (Gilbert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Gay-Para (Gilbert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990

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