Gilbert Raoux-Cassin

De: Gilbert RAOUX-CASSIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions au
20 novembre 2016
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033099053(source JORF)
admission
07 Septembre 201607/09/2016
De: Gilbert RAOUX-CASSIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
premier conseiller, Midi-Pyrénées, Aquitiane, Poitou-Charentes, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
premier conseiller., Bretagne, Midi-Pyrénées, 1er septembre 2008
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000019144392(source JORF)
mutation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2004-08-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000421539(source JORF)
réintégration
08 Juillet 200408/07/2004
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-07-31"
JORFTEXT000000421539(source JORF)
disponibilité
08 Juillet 200408/07/2004
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
délégué régional adjoint au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1996-01-31"
JORFTEXT000000758303(source JORF)
détachement
11 Novembre 199811/11/1998
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur délégué auprès du président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1996-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000207773(source JORF)
détachement
11 Novembre 199811/11/1998
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillers de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-01-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000207770(source JORF)
réintégration
11 Novembre 199811/11/1998
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1992-06-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000207770(source JORF)
disponibilité
11 Novembre 199811/11/1998