dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.)