Gisèle Baetsle-Mathieu

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Gisèle BAETSLE-MATHIEU inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2016-06-04"
date_fin="2019-06-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000032584464 (source JORF)

nomination

26 Mai 2016 26/05/2016

De:	Gisèle BAETSLE-MATHIEU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée à compter du 4 juin 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031585826 (source JORF)

admission

09 Décembre 2015 09/12/2015

De:	Gisèle BAETSLE-MATHIEU présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bastia Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Baetsle-Mathieu (Gisèle) vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000803667 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Baetsle-Mathieu (Gisèle) vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000623189 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Baetsle-Mathieu (Gisèle) vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000623188 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Baetsle Mathieu (Gisèle) vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000787754 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Baetsle Mathieu (Gisèle) vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000787753 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Baetsle Mathieu (Gisèle) vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000603850 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Baetsle Mathieu (Gisèle) vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000774351 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Baetsle Mathieu (Gisèle) vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000592327 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Baetsle Mathieu (Gisèle) vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000592306 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Baetsle Mathieu (Gisèle) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000215538 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001