Guy Gouin

De: Guy Gouin
directeur interrégional des douanes, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000022096658(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Gouin (Guy, René)
directeur régional de classe fonctionnelle, directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019160503(source JORF)
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Guy Gouin
directeur régional des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et nommé à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Groupe:
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
date_debut="2007-12-04"
JORFTEXT000017872011(source JORF)
détachement
15 Janvier 200815/01/2008
De: Gouin (Guy, René)
directeur régional des douanes à Orly ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme budgétaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Gouin (Guy)
directeur régional de classe normale des douanes à Paris (DNRED)
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Orly, direction régionale des douanes d'Orly
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000255884(source JORF)
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Gouin (Guy)
directeur régional de classe normale à Paris (direction des renseignements et de la documentation)
Objet:
à Paris (direction des enquêtes douanières)
Groupe:
Direction des enquêtes douanières (DED)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-06-06"
JORFTEXT000000223870(source JORF)
affectation
20 Juillet 200120/07/2001
De: Gouin (Guy)
directeur adjoint des douanes
Objet:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000761878(source JORF)
admission
25 Août 199925/08/1999
De: Gouin (Guy)
directeur adjoint des douanes à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à la résidence, pour être chargé de la direction du renseignement et de la documentation
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1999-05-10"
JORFTEXT000000395515(source JORF)
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Guy Gouin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000365299(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994