Guy Schwaederle

De: Guy SCHWAEDERLE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulay
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Guy Schwaederle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Boulay-Moselle
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Guy Schwaederle
commissaire de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Boulay-Moselle
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Schwaederle (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205618(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Schwaederle (Guy)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000175186(source JORF)
inscription
03 Avril 199203/04/1992
De: Schwaederle (Guy)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
JORFTEXT000000720125(source JORF)
inscription
23 Juin 199123/06/1991