Guy Steyer


De: Steyer (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000024893368(source JORF)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Steyer (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000019708882(source JORF)
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Steyer (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000607728(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Guy Steyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601449(source JORF)
admission
21 Mars 200321/03/2003
De: Steyer (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Steyer (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Steyer (Guy)
conseillers maîtres
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Steyer (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000396846(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Guy Steyer
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Belle
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000193820(source JORF)
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Steyer (Guy)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.