Henri Nappi


De: NAPPI (Henri, François)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Henri NAPPI et Nicole CASANOVA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bastia (Haute-Corse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bastia"
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Henri Nappi
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
02 Juillet 199402/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.