Hervé Treboute

De: Hervé TREBOUTE
commissaire divisionnaire de police, auditeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054199769(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202605/06/2026
De: Hervé TREBOUTE
commissaire divisionnaire de police, auditeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054199747(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202605/06/2026
De: Hervé TREBOUTE
commissaire divisionnaire de police, chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048063174(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Hervé TREBOUTE
commissaire divisionnaire de police, chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Hervé TREBOUTE
commissaire divisionnaire de police, chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047501395(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202328/04/2023
De: Hervé TREBOUTE
commissaire divisionnaire de police, chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046617772(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202226/11/2022
De: Hervé TREBOUTE
commissaire divisionnaire de police, chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046562026(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 202216/11/2022
De: Treboute (Hervé)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2018
INTC1734317A(source BOMI)
promotion
15 Février 201815/02/2018
De: Hervé Treboute
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Treboute (Hervé)
Objet:
aux concours de commissaire de police (sessions d'avril, juin et juillet 1996)
SECOND CONCOURS INTERNE
Groupe:
Commissariat de police
JORFTEXT000000378373(source JORF)
admissibilite
10 Septembre 199610/09/1996
De: Treboute (Hervé)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994
Candidats de la 2e catégorie
(
)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000714975(source JORF)
admission
21 Septembre 199421/09/1994