13 Septembre 2023


De: Stéphane Mazars
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Brigitte Klinkert
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Septembre 202313/09/2023
De: de Cycle de Vie (ICV)
Objet:
par les acteurs, selon leur catégorie, sur la plateforme numérique du service audiovisuel, sur le service de médias audiovisuels à la demande ou sur le service de plateforme de partage de vidéos, dans une rubrique dédiée facilement accessible, et peuvent faire l'objet d'une communication en direct lors des programmes dédiés à l'environnement sur les services linéaires
les informations sont actualisées autant que de besoin avec les dernières données disponibles
III. - La mise en place d'une méthodologie commune de calcul de l'impact environnemental des usages audiovisuels
Groupe:
mise à disposition
13 Septembre 202313/09/2023
De: Thibaut AOUSTIN
conseiller en charge du suivi des jeux Olympiques et Paralympiques, du sport féminin, du sport études et universitaire et du sport en milieu professionnel
Objet:
conseiller suivi de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-09-11"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Claire MAZERON
Objet:
conseillère sport-études, développement du sport scolaire, universitaire et en milieu professionnel
date_debut="2023-09-11"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Bertrand NICOLLE
conseiller stratégie, gouvernance et discours
Objet:
conseiller discours et référent Grande cause nationale 2024
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Siane de CAMAS
cheffe de cabinet
Objet:
cheffe de cabinet, chargée de l'animation territoriale en vue des jeux Olympiques et Paralympiques
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Elsa CLEMENT
Objet:
cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec les élus et les territoires, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
date_debut="2023-09-07"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: DIABATE (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: AINOUSSA (Abelhakim, Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: ESSOMBA (Paul, Etienne, Désiré)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: RIAHI (Ibtihel), épouse BRISSEAU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: SHEIM (Fatima, Zahra), épouse ELMOUFTAQUIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: ASSAMEUR (Samira), épouse CHENENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: MERABET (Ramla), épouse BEN SALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: SLIMANI (Djouhra), épouse DJAOUTI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: DRIRA (Afef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: LARBI (Linda), épouse AIT ABDESSELAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: BOUDAOUARA (Imen), épouse HADDIJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: ABDULHAY (Adam, Yaser, Gabriel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: MSALBI (Mohamed, Khayri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: FENNIRA (Amani), épouse LAOUITI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: JENHANI (Salma), épouse KAANICH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: KANAAN (Zalfa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: KHLIF (Fedia), épouse MASMOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: KECHAOU (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: ABBADIE (Sarah Kawther), épouse BELABED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: DRIDI (Yousr), épouse DALLAGI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Septembre 202313/09/2023
De: Marthe POMMIÉ
Objet:
conseillère territorialisation des politiques de l'habitat au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
date_debut="2023-09-05"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Frédéric BOUSQUET
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Laurent WENDLING
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Claude RONCERAY
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Bruno LOCQUEVILLE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Didier KHOLLER
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Marie-Hélène LE HENAFF
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Eric ZUNINO
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe VISSAC
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe VINCENT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Dominique TREMBLAY
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Eric TISON
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Arthur TIRADO
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Henri-Luc THIBAULT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Vincent STEINMETZ
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Patrick SOLER
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe SIMON
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Hervé SIMON
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe SEINGER
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe SCHNABELE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Michel REFFAY
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Charles PUJOS
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Lilian PUECH
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Frédéric POISSON
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Vincent PIVETEAU
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christophe PATIER
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jean-Pierre ORAND
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Daniel NAIRAUD
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: François MOREAU
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Nicolas MAZIERES
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Stéphane MARTINOT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Yvan LOBJOIT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Hervé LEJEUNE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pierre LECOULS
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: François LE THEULE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: François LE GALL
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Xavier LE CŒUR
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Michel LARGUIER
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Olivier LAPOTRE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: André KLEIN
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Alain JOLY
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Michel HERMELINE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pascal HENDRIKX
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Patrice GUILLET
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Didier GUERIAUX
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Bruno GODET
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christophe GIBON
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: François GERSTER
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Bruno GADOUD
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Bernard FORM
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Patrick FALCONE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Loïc EVAIN
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Marc DUVAUCHELLE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jean-Maurice DURAND
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Hervé DURAND
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Hervé DEPERROIS
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Xavier DELOMEZ
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Michel DANTIN
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pierrick DANIEL
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Thierry COTON
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: François COLAS-BELCOUR
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Thomas CLEMENT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Dominique CHABANET
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jérôme BURQ
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jean-Louis BUER
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Benoît BONNEFOI
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Claude BERNHARD
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Thierry BERLIZOT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jean-Louis BARJOL
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Eric BARDON
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pierre AUTISSIER
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Benoît ASSEMAT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jean-Luc ANGOT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Frédéric ANDRE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe ALLIMANT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Etienne ACHILLE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Mohammed AARABI
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Véronique VISSAC-CHARLES
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Edith VIDAL
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Caroline SCHECHTER
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Catherine SARRAUSTE DE MENTHIERE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Geneviève REY
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Régine PRION
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pascale POTTIER
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pascale PARISOT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Marie-Frédérique PARANT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Françoise MOREAU-LALANNE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Marie-Lise MOLINIER
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Caroline MEDOUS
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Claudine LEBON
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Françoise LAVARDE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Claire LAUGIER
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Geneviève JOURDIER DU BREUIL
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sylvie HUBIN-DEDENYS
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Claire HUBERT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Karine GUILLAUME
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Danielle GOZARD
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christine GIBRAT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Béatrice FRECENON
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sylvie DUTARTRE
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Anne DUFOUR
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Naïda DRIF
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Mireille DERAY
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Hélène DE COMARMOND
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pascale CAZIN
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Carol BUY
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Barbara BOUR-DESPREZ
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Janique BASTOK
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Valérie BADUEL-THIEBAUT
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Patrick PAILLOUX
conseiller d'Etat
Objet:
du ministre des armées
à compter 21 août 2023
directeur du cabinet civil et militaire
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
13 Septembre 202313/09/2023
De: Alexandra LOUIS
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante titulaire du ministre de la justice, et
Groupe:
date_debut="2023-09-21"
conseil_administration
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Maurice MEDA
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
13 Septembre 202313/09/2023
De: Céline Boniface
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Marie-Christine PEYROUX
Objet:
stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2023-06-28"
ecole
cessation de fonction
13 Septembre 202313/09/2023
De: Laurent LEFEBVRE-SACCONE
Objet:
stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2023-06-28"
ecole
cessation de fonction
13 Septembre 202313/09/2023
De: Luce GAUDIN
Objet:
stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2023-06-28"
ecole
cessation de fonction
13 Septembre 202313/09/2023
De: Aurélien CHEVALLIER
Objet:
stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2023-06-28"
ecole
cessation de fonction
13 Septembre 202313/09/2023
De: Emilie ALMERO
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
13 Septembre 202313/09/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
conseillère politiques économiques et transition écologique au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
date_debut="2023-09-22"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Aurore BIVAS
Objet:
conseillère politiques économiques et sociales, et transition écologique
date_debut="2023-09-18"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Septembre 202313/09/2023
De: Alexandra CHAMOUX
Objet:
cheffe du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
date_debut="2023-09-11"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pascale BREUIL
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
présidente du Comité du label de la statistique publique
Remplace:Mme Dominique BONNANS
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
president
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Laurent CASTAING
Objet:
directeur général de la société Chantiers de l'Atlantique
Groupe:
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pierre-Emmanuel THIARD
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2023-09-02"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
13 Septembre 202313/09/2023
De: Siane de CAMAS
cheffe de cabinet, chargée de l'animation territoriale en vue des jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Elsa CLEMENT
cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec les élus et les territoires
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jean-Baptiste PINQUIÉ
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Florent MION
commissaire général, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Fabien GRETHEN
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Ludovic GRAIMPREY
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pascal GONTIER
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe du pôle état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Damien DELABY
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe DASSONVILLE
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Ilan COSTECHARAYRE
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Éric CORDEROT
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Guillaume BLAVEC
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Eric BERTRAND
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Eric BEROT
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jean ARVIEU
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Dominique ABBENANTI
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Hervé TREBOUTE
commissaire divisionnaire de police, chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Raphaël CONGOURDEAU
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section des affaires budgétaires et des dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sandrine RICHARD
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Béatrice LEFORT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Dominique JOUAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du pôle état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Marie DAURES
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Magali CAILLAT
commissaire générale, directrice zonale de police judiciaire Nord, directrice territoriale de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Judith KHELIFA
commissaire de police, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christine DEMARLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Lydie BELISON
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la coordination et du pilotage des moyens opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Anahide Franchi
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
date_debut="2023-09-15"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Cédric Verline
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: William Valette
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Gary Roubeyrie
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: El Hadji Diallo
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission politique indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Elias Fennira
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section de l'encadrement supérieur et des personnels des SGAR, chef du pôle encadrement supérieur, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Laurent Audinet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christophe Antoni
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Maxime Pons
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jérôme Aubriet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section rémunération des actifs de la police nationale affectés en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Yannick Biette
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Rodolphe Wils
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Guy-Pierre Peyreigne
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christophe Debeyer
administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Henri Courjol
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Virgile Sarlin
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Boris Gallois
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section A, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Boris Montagne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Bertrand Van Den Abeele
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: William Piqué
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Virginie Saccazes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Violaine Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Chantal Quinquis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Marianne-Frédérique Pussiau
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Marion Joffre
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Chantal Guérot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Amélie Gogry
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Florence Foullon
Objet:
médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet designer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Hanissa Delli
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission information animation de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Catherine Castelain
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Laura Boulogne-Martine
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Nathalie Marquet
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Alison Yeni
cheffe de la section de gestion et de paie des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Bahia Sellah
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Geneviève Richerataux
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sandrine Ricaud
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, ses adjointes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sylvia Noury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne financier, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Solène Lauriol
son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Isabelle Deleury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section rémunération des personnels administratifs, techniques et SIC, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Blandine Charles
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Laurence Puech
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christelle Reynaud-Rached
cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Muriel Lièvre
son adjointe, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Anne-Sophie Élain
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Milène Delbart
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christiane Moussou
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achats et commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christine Faura. attachée d'administration de l'Etat
cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Fatoumata Diallo
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Maïly Timbouya
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire Chorus DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sonia Streiff
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Hannelore Roske
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Laure-Charlotte Mellinger
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Denise Martial
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Mélanie Marques
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Elodie Lebreton
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sandra Lebo
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sylvie Le Minier
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Paméla Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Katia Hoyos
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Francine Hen
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Alexandra Dias
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Mélissa Brun
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Valérie Boux-Auchat
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Anne Bolis
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire de formation, assistante administrative à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christine Cordé
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Isabelle Cochard-Salmeron
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission D.A.T.E
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Michella Voltigeur
son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Anaïs Perroud
cheffe de la section B, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Mathilde Herbin
son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Perrine Clay
cheffe de la section C, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Solange Verline
agent contractuelle, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Estelle Brézout-Cozelin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Caroline Pierson
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Fanny Taillade
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Bertille Latxague
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Lucie Lacalmontie
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires générales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.