membre suppléant

par les acteurs, selon leur catégorie, sur la plateforme numérique du service audiovisuel, sur le service de médias audiovisuels à la demande ou sur le service de plateforme de partage de vidéos, dans une rubrique dédiée facilement accessible, et peuvent faire l'objet d'une communication en direct lors des programmes dédiés à l'environnement sur les services linéaires

les informations sont actualisées autant que de besoin avec les dernières données disponibles

III. - La mise en place d'une méthodologie commune de calcul de l'impact environnemental des usages audiovisuels

conseiller en charge du suivi des jeux Olympiques et Paralympiques, du sport féminin, du sport études et universitaire et du sport en milieu professionnel

conseiller suivi de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

conseillère sport-études, développement du sport scolaire, universitaire et en milieu professionnel

conseiller stratégie, gouvernance et discours

conseiller discours et référent Grande cause nationale 2024

cheffe de cabinet

cheffe de cabinet, chargée de l'animation territoriale en vue des jeux Olympiques et Paralympiques

cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec les élus et les territoires, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

conseillère territorialisation des politiques de l'habitat au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie (groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

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membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

conseiller d'Etat

du ministre des armées

à compter 21 août 2023

directeur du cabinet civil et militaire

déléguée interministérielle à l'aide aux victimes

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentante titulaire du ministre de la justice, et

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

magistrate de l'ordre judiciaire

maître des requêtes en service extraordinaire

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrate du premier grade

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes

première conseillère

conseillère politiques économiques et transition écologique au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

conseillère politiques économiques et sociales, et transition écologique

cheffe du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

présidente du Comité du label de la statistique publique

directeur général de la société Chantiers de l'Atlantique

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

radié des cadres

cheffe de cabinet, chargée de l'animation territoriale en vue des jeux Olympiques et Paralympiques

au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec les élus et les territoires

au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef du service de police judiciaire de Nice

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division administrative

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, adjoint à la cheffe du pôle état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur régional de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Dijon

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire de police, chef de la division du soutien opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section des affaires budgétaires et des dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant divisionnaire de police, chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables