Hubert de Touzalin

De: Hubert de Touzalin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="1999-11-09"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000580419(source JORF)
admission
11 Novembre 199911/11/1999
De: Hubert de Touzalin
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Jean Touzet
Groupe:
Cour d'appel de Reims
conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000737132(source JORF)
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Hubert de Touzalin
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993