membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

1° Au titre du premier collège

c)

représentants du ministre chargé de la culture

membre suppléante

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de la culture

sur proposition de la direction générale des patrimoines (DGP)

représentante du ministre chargé de la culture

membre de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre du premier collège

représentante de l'Etat

représentante du ministre chargé de la culture

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

au titre du premier collège

représentants de l'Etat

attachée d'administration centrale

par voie d'examen professionnel

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au titre de l'année 2006

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au titre de l'année 2006 (examen professionnel)

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions