Finances

Affaires sociales

Affaires culturelles

Finances

Affaires sociales

Affaires culturelles

pendant la durée prévue par les actes autorisant la mise en œuvre de ces traitements

l'adresse électronique professionnelle et le numéro de téléphone du service ou de l'unité

L'accès à de telles informations apparaît pertinent à la commission considère que les finalités poursuivies par le traitement IDPV sont déterminées, explicites et légitimes

compte tenu des finalités du traitement

pendant la durée prévue par les actes autorisant la mise en œuvre de ces traitements

l'adresse électronique professionnelle et le numéro de téléphone du service ou de l'unité

L'accès à de telles informations apparaît pertinent à la commission considère que les finalités poursuivies par le traitement IDPV sont déterminées, explicites et légitimes

compte tenu des finalités du traitement

administrateur général des douanes et droits indirects

administrateur général des douanes et droits indirects à la direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports

directeur interrégional

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

représentante du ministre chargé de la culture

membre de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre du premier collège

représentante de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission

directeur d'hôpital hors classe

sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

premier conseiller de chambre régionale des comptes

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

notaire

office créé

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Philippe SELLES, Arnaud FROUGIER et Eléonore SELLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Philippe SELLES, Arnaud FROUGIER et Eléonore SELLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

de

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe SELLES, Arnaud FROUGIER et Eléonore SELLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SELLES, Arnaud FROUGIER et Eléonore SELLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ »

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Marie COURIEULT & Hind ELAIDOUNI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Marie COURIEULT & Hind ELAIDOUNI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Marie COURIEULT & Hind ELAIDOUNI, huissiers dejustice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe BENOIST, Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Philippe BENOIST, Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL FLORENT TELLIEZ

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël BONIN et Hélène DOUDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Philippe ABEILLE, Cora GEORGES et Romain GASCOIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Philippe ABEILLE, Cora GEORGES et Romain GASCOIN, huissiers de justice associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CONSOLIN et Catherine SOUMILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Annie ROLLET et Xavier LAPERROUSAZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Annie ROLLET et Xavier LAPERROUSAZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Annie ROLLET et Xavier LAPERROUSAZ, notaires associés

architecte et urbanisme en chef de l'Etat

experte de haut niveau (groupe III), haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et haut fonctionnaire pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (discriminations), auprès du directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

adjoints administratifs de 1re classe

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

adjoints administratifs de 2e classe

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

secrétaire administratif de premier grade

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

adjoint administratif de 1re classe

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

secrétaires administratifs

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

secrétaires administratifs

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

attaché principal d'administration

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

secrétaires administratifs troisième grade

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

adjoint administratif principal de 2e classe

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

attaché principal d'administration

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

secrétaires administratifs

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

agent contractuel de catégorie B

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

17

secrétaires administratifs

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

17

attachés d'administration

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

17

adjoint administratif

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

17

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

17

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

14

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

14

adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

14

secrétaires administratifs

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

14

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

14

adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

adjoint administratif, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

9

attachés d'administration

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

9

agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

8

adjoints administratifs de 2e classe

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

8

secrétaire administratif de premier grade

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

7

adjoint administratif de 1re classe

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

7

secrétaires administratifs

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

6

attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

5

secrétaires administratifs

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

4

attaché principal d'administration

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

4

secrétaires administratifs troisième grade

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

4

adjoint administratif principal de 2e classe

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

3

attaché principal d'administration

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

3

adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

1

secrétaires administratifs

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

1

agent contractuel de catégorie B

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

16

secrétaires administratifs

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

16

attachés d'administration

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

16

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

16

adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement, la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

14

attaché d'administration principal

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

14

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

13

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

13

adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

13

secrétaires administratifs

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

13

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

13

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

10

adjoint administratif principal

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107

10

adjointe administrative principale de 1re classe

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

agent contractuel de catégorie B ; agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

secrétaire administratif de troisième grade

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

adjoints administratifs

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

agents contractuels

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation territoriale du secrétariat général Grand-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

adjoints administratifs

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

attachée d'administration

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

apprenties, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

secrétaires administratives de premier grade

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

adjointe administrative principale de 1re classe

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

adjointe administrative agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

attachées d'administration

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

18

adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud- Ouest. »

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

18

adjointes administratives

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

17