17 Février 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Célia TRAVO-DUBOIS
Objet:
date_debut="2022-03-27"
duree="cinq ans"
TRAT2138670A(source BODD)
renouvellement
17 Février 202217/02/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
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commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
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commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Brigitte Lherbier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Aude Luquet
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
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nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Laurent Duplomb
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Roland Lescure
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques"
JORFTEXT000045181756(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Thierry Michels
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045181742(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045181742(source JORF)
désignation
17 Février 202217/02/2022
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045181742(source JORF)
désignation
17 Février 202217/02/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045181742(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045181742(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: Adrien Morenas
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045181742(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: Yenad MLARAHA
Objet:
conseiller communication digitale au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2022-02-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045181601(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Léo LESNE
Objet:
conseiller technique en charge de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2022-02-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045181596(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Sébastien BORREL
Objet:
conseiller sport de haut niveau et sport professionnel
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045181589(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Nicolas CAZANOVE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Dorian PERROT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Kilian LEBRETON
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Alexis GUERIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Pierre-Marie DESBOUCHAGES
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Marc BEAUDOIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Gabriel BARTLETT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Matthieu RODET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Naïm MOUSSAOUI REMIL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Clément MORAND
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Dounia DARKAOUI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Elisa JOLAS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Amaia DORNIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Thomas VITRY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Solal TOULOUSE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Tom SOUCIES
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Pierre NUNN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Nathan MÉRILLON
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Valentin HAUDIQUET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Paul CHAURAND
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Martin ANDRIEUX
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Yoann TASTAVY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série TSI
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Ludovic SENEZ
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Maël LAQUET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Arnaud GISQUET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Maxime BORIES
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Vincent BADETTI
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Romain ASSO
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Emile PRELE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Anatole JOSEPH STOULS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Sylvain DUBOIS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Esteban ANTONIO-MOTA
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Ilan ZYSMAN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Jean VEREECKE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Antoine PEYRONNET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Hippolyte MUZIOT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Samuel GALLAY
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Tristan DELBENDE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Léo BROCHIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Guillhem ARTIS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Ludovic ARNAUD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Luca TENREIRA
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Thibaut SÉVILLE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Donatien LACRESSE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Hugo COLLIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Valentin PILLOUX
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Simon HUDO
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Clément BLANCHET
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Maéva LAMANT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Elyse LARRIBAU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Adrienne LE MEUR
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Manon PARROD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Julitte MATHIAS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Gratiane-Angélique KHOURY HELOU
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Lola KERDILES
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Chloé JOUINOT
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Soraya GRIGORIOU-GRATTON
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Gabrielle GARNIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Aliénor DE TAPPIE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Pauline CUVELIER
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Marie BRISSAUD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Coralie BARRAZ
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Lou-Anne LETURQUE
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Margo CURSCHELLAS
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Lea BIANCO
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Fabien SANCHEZ
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur, concours cycle master
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Julien MANSON
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur, concours cycle master
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2021-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000045181583(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Jean-Claude YON
Objet:
en cette qualité
en application del'article 21 du décret n° 89-710 du
28 septembre 1989
modifié portant statut du corps des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient au cours de l'année universitaire 2021-2022 :
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole française d'Extrême-Orient
Ecole nationale des chartes
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient au cours de l'année universitaire 2021-2022"
JORFTEXT000045181578(source JORF)
intégration
17 Février 202217/02/2022
De: MOSELE (Maria, Fernanda)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « oncologie médicale »
praticien contractuel
au sein du service de sénologie, dirigé par le professeur Barbara Pistilli, Institut Gustave Roussy de Villejuif, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de sénologie, dirigé par le professeur Barbara Pistilli, Institut Gustave Roussy de Villejuif
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000045181574(source JORF)
autorisation
17 Février 202217/02/2022
De: GALADARI (Alia, Faisal, Hassan)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
praticien contractuel
au sein du service de dermatologie dirigé par le professeur Martine Bagot, Assistance publique-hôpitaux de Paris, Hôpital Saint-Louis, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de dermatologie dirigé par le professeur Martine Bagot, Assistance publique-hôpitaux de Paris, Hôpital Saint-Louis
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000045181571(source JORF)
autorisation
17 Février 202217/02/2022
De: AL HASHIMI (Intisar, Mohamed, Abdullah)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service d'urologie dirigé par le professeur Christian Saussine, nouvel hôpital civil de Strasbourg, Hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service d'urologie dirigé par le professeur Christian Saussine, nouvel hôpital civil de Strasbourg, Hôpitaux universitaires de Strasbourg
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000045181569(source JORF)
autorisation
17 Février 202217/02/2022
De: Jean-François PLAZE
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
c)
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Bernard BULHER
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
c)
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Vincent LACAILLE
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
a)
représentants du ministre chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Olivier CELNIK
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
e)
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Simon PALLUBICKI
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
d)
architectes enseignant dans les écoles d'architecture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Alexandre FABY
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
b)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Natalina DA COSTA
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
c)
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Alice CAILLOUEL
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
c)
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Isabelle DIAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
b)
représentants du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Julia GARTNER-NEGRIN
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
a)
représentants du ministre chargé de la culture
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Julie FERNANDEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
e)
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Marie-Elisabeth NICOLEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
d)
architectes enseignant dans les écoles d'architecture
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Isabelle PHALIPPON-ROBERT
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
c)
représentants du ministre chargé de la culture
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Eve VAIARELLI
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
a)
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Patrick RUBIN
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
c)
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Michel CANTAL-DUPART
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
c)
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Mathurin BASILE
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
b)
représentants du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Emmanuel NEBOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
a)
représentants du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Frédéric POULAT
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
e)
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Philippe ROUSSEL
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
d)
architectes enseignant dans les écoles d'architecture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Baptiste BONDU
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
a)
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Elizabeth GOSSART
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
c)
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Julie FERNANDEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
c)
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Fabienne FENDRICH
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2° Au titre du second collège
a)
représentants du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Elizabeth GOSSART
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
e)
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Anne SCHEOU
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
d)
architectes enseignant dans les écoles d'architecture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Stéphanie CELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
c)
représentants du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Heike PFEIFFER
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
1° Au titre du premier collège
b)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000045181566(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Yves CROSNIER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000045181563(source JORF)
affectation
17 Février 202217/02/2022
De: GRANDCOLLOT (Vincent, Jacques, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL DE LA PRESQU'ÎLE »
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000045181561(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: BELANGER (Lucile, Marie, Paulette)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Camon (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000045181559(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: WEINACHTER (Guillaume, Guy, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Camon (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000045181559(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: WOZNIAK (Brice, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000045181557(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: GENESTAR (Matthieu, Simon, Michel)
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Caen (Calvados)
dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Groupe:
Société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
JORFTEXT000045181555(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: MICHAUX (Amélie, Jacqueline, Solange), épouse SERGENT
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ouistreham (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000045181555(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien)
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000045181555(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: GENESTAR (Matthieu, Simon, Michel)
Objet:
de
Groupe:
10 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045181555(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: CHUITON (Pascal, Max, Raymond, Marie)
Objet:
de
Groupe:
10 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045181555(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
notaire
notaire_residence="Ouistreham (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000045181555(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: LISCH (Bertrand, Jean, Marie, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », titulaire d'un office de notaire
dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000045181555(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: MICHAUX (Amélie, Jacqueline, Solange), épouse SERGENT
Objet:
notaires associés exerçants
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000045181555(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: ALZEARI (Lucie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sébastien BOUSSAT et Benjamin BOUJARD, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Loubès (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000045181553(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: RUY (Florence, Carole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000045181551(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: JANIK (Bérangère, Marie-Capucine)
anciennement commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHRISTOPHE LUCIEN COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ASSOCIE »
Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS Bérangère Janik »
Groupe:
Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS Bérangère Janik »
JORFTEXT000045181549(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: ALLARDI (Jean-Philippe, Éric)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle « MARIE-FRANCOISE CHOCHON-BARRE ET JEAN-PHILIPPE ALLARDI COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
Société civile professionnelle « MARIE-FRANCOISE CHOCHON-BARRE ET JEAN-PHILIPPE ALLARDI COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000045181549(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: CHOCHON (Marie-Françoise, Christine, Hélène), épouse BARRE
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045181549(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: DIDRICHE (Célia, Marie, Patricia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000045181547(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: DIDRICHE (Célia, Marie, Patricia)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000045181547(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: MAISETTI (Marie-Ange, Simone, Suzanne), épouse BENAZET
ayant pour nom d'usage BENAZET-MAÏSETTI
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000045181545(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: GROUSELLE (Gilles, Lucien, René)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045181545(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: MAISETTI (Marie-Ange, Simone, Suzanne), épouse BENAZET
Objet:
ayant pour nom d'usage BENAZET-MAÏSETTI, huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Gilles GROUSELLE et Marie-Ange BENAZET-MAISETTI, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
Saint-Quentin (Aisne)
Groupe:
Société civile professionnelle « Gilles GROUSELLE et Marie-Ange BENAZET-MAISETTI, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000045181545(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202217/02/2022
De: MERLE (Justin, Antonin)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « BOCCHIO ET ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « SCP Bocchio & Associés »
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000045181543(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation des communications audiovisuelles et numériques
Groupe:
Autorité de régulation des communications audiovisuelles et numériques
JORFTEXT000045181541(source JORF)
renouvellement
17 Février 202217/02/2022
De: Dominique LOTTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate hors hiérarchie
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000045181539(source JORF)
admission
17 Février 202217/02/2022
De: Brigitte LEXA-ANGIBAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de la justice
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
JORFTEXT000045181537(source JORF)
admission
17 Février 202217/02/2022
De: SAUVAGET Tristan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045181530(source JORF)
admission
17 Février 202217/02/2022
De: CRETIN Brigitte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045181528(source JORF)
admission
17 Février 202217/02/2022
De: CARTRON Marie-Reine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045181526(source JORF)
admission
17 Février 202217/02/2022
De: FAJFROWSKI Isabelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045181524(source JORF)
admission
17 Février 202217/02/2022
De: LE GOFF Christine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045181522(source JORF)
admission
17 Février 202217/02/2022
De: Sarah ERAULT ROIG
Objet:
conseillère technique presse au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2022-02-14"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045181516(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Didier RÉMOND
Général de brigade
Objet:
chef du département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique
Groupe:
Département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique
date_debut="2022-02-01"
JORFTEXT000045181514(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Liliane DEUTSCH, nom d'usage CHANSON
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000045181511(source JORF)
radiation
17 Février 202217/02/2022
De: Liliane DEUTSCH, nom d'usage CHANSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2022-03-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045181511(source JORF)
admission
17 Février 202217/02/2022
De: Jean-Michel MORELIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe détaché sur un emploi d'inspecteur de la justice
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045181508(source JORF)
admission
17 Février 202217/02/2022
De: Youssef MESRI
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2021-2022 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
professeur de 2e classe stagiaire dans la discipline « Mécanique numérique »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="Professeur de 2e classe stagiaire dans la discipline « Mécanique numérique »"
professeur_discipline="discipline Mécanique numérique"
ecole
JORFTEXT000045181506(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Jean-Luc BOUVARD
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2021-2022 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
professeur de 2e classe stagiaire dans la discipline « Matériaux polymères et composites »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="Professeur de 2e classe stagiaire dans la discipline « Matériaux polymères et composites »"
professeur_discipline="discipline Matériaux polymères et composites"
ecole
JORFTEXT000045181506(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Thomas WALTER
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2021-2022 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
professeur de 2e classe stagiaire dans la discipline « Intelligence artificielle pour les sciences de la vie »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="Professeur de 2e classe stagiaire dans la discipline « Intelligence artificielle pour les sciences de la vie »"
professeur_discipline="discipline Intelligence artificielle pour les sciences de la vie"
ecole
JORFTEXT000045181506(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Sophie HOOGE
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2021-2022 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
professeur de 2e classe dans la discipline « Gestion de l'innovation »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="Professeur de 2e classe dans la discipline « Gestion de l'innovation »"
professeur_discipline="discipline Gestion de l'innovation"
ecole
JORFTEXT000045181506(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.